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Indemnité chômage rupture conventionnelle : de quoi s’agit-il ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail permet de rompre ce contrat en accord mutuel entre l’employeur et l’employé; cet outil a l’avantage d’octroyer des sommes d’argent sous forme de versement à cet employé, cette indemnité est négociée entre les deux parties et donc varie largement mais reste dans les limites fixées par la législation. Ainsi, si vous vous demandez quels sont vos droits en la matière vous êtes vivement conseillé à lire cet article.

Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

La somme de l’indemnité est loin d’être fixe; en effet elle dépend de plusieurs facteurs comme le salaire, l’ancienneté, les négociations avec l’employeur; cependant une chose est certainement claire, l’indemnité ne doit pas être inférieure a l’indemnité légale de licenciement, qui est la somme versée à l’employé licencié.

De ce fait, calculer l’indemnité moyenne revient en grande partie à calculer l’indemnité minimale légalement, elle se fait comme suit :

  • Vérification de la présence d’une méthode de calcul spécifique dans la convention collective.
  • Calcul du salaire de référence, ce qui est traduit par la moyenne des salaires des trois derniers mois ou bien ceux des douze derniers, la méthode la plus favorable à l’employé est sélectionnée.
  • Pour les salariés ayant moins d’une année d’ancienneté l’indemnité est calculée au prorata, c’est-à-dire que le nombre de mois passés dans l’entreprise est divisé par 12, ce qui est multiplié par son salaire de référence, le quart de ce qui en résulte représente l’indemnité.
  • Pour les salariés ayant entre une et dix ans d’ancienneté, c’est plus simple, l’indemnité est le quart du salaire de référence par année d’ancienneté.
  • Pour ceux qui ont dépassé les dix ans d’ancienneté, c’est presque la même chose sauf que c’est le tiers du salaire au lieu du quart qui est multiplié par le nombre d’années d’ancienneté.

L’indemnité minimale n’est cependant pas forcément l’indemnité optimale que vous pouvez obtenir, bien qu’elle serve comme base, les négociations entre patron et employés permettent de finaliser la somme à verser.

Comment entièrement bénéficier de votre indemnité ?

En effet vous pouvez aller au-delà de l’indemnité minimale dans certaines situations comme :

  • Si la rupture est initiée par l’employeur, une somme considérable d’argent aidera à persuader son interlocuteur.
  • Si l’employeur souhaite le report de la date de départ prévue le temps qu’il trouve un remplaçant, il serait logique de demander une indemnité plus élevée comme récompense.
  • Si la rupture est initiée par l’employé, il pourra s’appuyer sur quelques faits lors de la négociation en soulignant le plus qu’il a ajouté à son entreprise ainsi que ses maints exploits et son travail modèle, tout est bon quand on sait négocier.
  • Une augmentation considérable de l’indemnité peut se trouver souvent chez les grandes entreprises qui sont généreuses dans le but de donner une image brillante de leur société.

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