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Calcul de l’indemnité de licenciement : quelles indemnités en cas de licenciement ?

En cas de licenciement, vous pouvez toucher une compensation financière considérable. Mais cela dépend aussi de votre ancienneté dans l’entreprise. Dans un certain nombre de cas, le montant touché peut être supérieur aux indemnités de licenciement du fait d’un licenciement abusif ou d’une rupture conventionnelle de travail.

Comment calculer les indemnités de licenciement ?

Lorsque c’est l’employeur qui décide de rompre le contrat de travail de son employé, il a le devoir de lui verser des indemnités de licenciement. Ces indemnités sont les mêmes quelle que soit la raison du licenciement (licenciement économique ou licenciement dû à une faute ou à un manque de compétences entre autres). Les indemnités de licenciement peuvent également être calculées sur la base de règles définies par la convention collective et dans ce cas, il n’est pas rare qu’elles soient plus élevées.

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir travaillé au moins 8 mois de façon continue pour le compte d’un même employeur. C’est avant tout la durée de travail pour le compte d’une même entreprise qui déterminé ces indemnités. Ainsi, si le salarié a moins de 10 ans d’expérience dans une même entreprise, chaque année de travail lui permet d’obtenir 25% du montant de son salaire brut. Au-delà de la 10ème année d’expérience, chaque année d’expérience lui permet d’obtenir le tiers de son salaire mensuel brut. Notez par ailleurs que le calcul des indemnités de licenciement se fait au mois près, autrement dit, on prend en compte ce que représente un mois relativement à une année.

Prenons l’exemple d’une personne qui a travaillé 15 ans et demi (ou 6 mois) pour une même entreprise. Suite à son licenciement, cette personne va toucher :

2500*0,25*10 (le quart du salaire mensuel brut des dix premières années) + 2500*0,33*5 (le tiers du salaire mensuel brut des 5 années suivantes) + 2500*0.33*0,5* (le tiers du salaire mensuel brut des 6 mois) = 10787,5 euros.

Cas particuliers pour le calcul des indemnités touchées suite une perte d’emploi

  • En cas de licenciement abusif : on parle de licenciement abusif lorsqu’il n’y a pas de raison réelle et sérieuse de démettre un employé de ses fonctions. Le salarié a droit non seulement à des indemnités de licenciement mais également à des dommages-intérêts. Leur montant était auparavant fixé par un juge mais il est désormais (et depuis septembre 2017) soumis à des plafonds. Les dommages-intérêts sont équivalents à un certain nombre de mois de salaire brut et ce nombre dépend lui-même du nombre d’années travaillées.
  • En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail : cette façon de mettre un terme à un contrat de travail donne un très net avantage à l’employé dans la mesure où il décide au préalable et conjointement avec son employeur des indemnités touchées. Celles-ci doivent quoi qu’il en soit être supérieures aux indemnités de licenciement.